Legal notice
Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site La Parfumerie Bordelaise l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : LA PARFUMERIE BORDELAISE – SARL 801 643 909 – 17 RUE DU TEMPLE, 33000 BORDEAUX, FRANCE
- Créateur : USHOOT.CO
- Responsable publication : Sophie Creyssac – 05 56 81 14 56 (Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale).
- Webmaster : Sophie Creyssac – laparfumeriebordelaise@gmail.com
- Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
- Crédits : NEST COMMUNICATION
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site La Parfumerie Bordelaise implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LA PARFUMERIE BORDELAISE.
3. Description des services fournis
Le site La Parfumerie Bordelaise a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et la vente de produits de parfumerie. LA PARFUMERIE BORDELAISE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
LA PARFUMERIE BORDELAISE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons). Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
LA PARFUMERIE BORDELAISE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des espaces interactifs (avis, contact) sont à la disposition des utilisateurs. LA PARFUMERIE BORDELAISE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles (RGPD)
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de La Parfumerie Bordelaise disposent des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD), droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) et droit d’opposition (article 21 RGPD).
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter LA PARFUMERIE BORDELAISE par email à laparfumeriebordelaise@gmail.com. Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée ou vendue à des tiers.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LA PARFUMERIE BORDELAISE adhère au Service du Médiateur de la consommation [À REMPLIR : Nom de votre médiateur]. En cas de litige non résolu par notre service client, le consommateur peut saisir le médiateur compétent.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
