Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
PRÉAMBULE
Sauf dispositions contraires, les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») ainsi que les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité sont applicables à toute navigation et commande sur le site Internet La Parfumerie Bordelaise (ci-après désigné le « Site »).
La société LA PARFUMERIE BORDELAISE (ci-après désignée le « Vendeur ») commercialise des produits de parfumerie (ci-après désignés les « Produits ») présentés sur son site Internet uniquement au détail et pour un usage strictement personnel, à des consommateurs finaux (ci-après désignés les « Consommateurs »).
Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail ou, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par LA PARFUMERIE BORDELAISE comme nulle et non avenue.
En passant commande d’un Produit sur le Site, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans restriction. Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour à tout moment ses CGV, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne par le Vendeur de Produits au Consommateur, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Consommateur, et dans la limite des stocks disponibles. LA PARFUMERIE BORDELAISE présente sur le Site les Produits ainsi que leurs descriptifs détaillés. Néanmoins, les photographies et/ou visuels présents sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la commande, le Consommateur sera informé dès que possible. En cas d'annulation, la commande sera remboursée et le compte bancaire ne sera pas débité des articles manquants.
ARTICLE 3 : PRIX
Tous les prix sont indiqués en Euros (EUR) et intègrent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable en France. Les prix n’intègrent pas les frais d’expédition, qui seront facturés en sus et indiqués avant la validation finale de la commande.
Le Consommateur reconnaît que les prix des produits sont susceptibles de varier entre le Site et la boutique physique LA PARFUMERIE BORDELAISE, et qu’aucune différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement.
Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de douanes et taxes locales peuvent s'appliquer et relèvent de la responsabilité exclusive du Consommateur.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Au cours de sa navigation, le Consommateur peut remplir son panier virtuel. Une fois la sélection terminée, il valide son panier et procède à l'identification (création de compte ou commande invité).
Avant de procéder au paiement, le Consommateur doit obligatoirement prendre connaissance et accepter les présentes CGV. Suite à la validation du paiement, il recevra un courrier électronique de confirmation de commande. Seule la réception de ce courriel forme le contrat de vente.
LA PARFUMERIE BORDELAISE conserve la pleine et entière propriété des Produits commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement en ligne s'effectue en Euros, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la page de paiement (via des plateformes certifiées et sécurisées telles que Shopify Payments ou Stripe). La carte bancaire est débitée au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les Produits seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Consommateur. Les délais moyens de livraison sont donnés à titre indicatif lors de la commande. En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours.
Le Consommateur doit vérifier immédiatement l'état du colis lors de la réception. En cas de retard, casse ou produit manquant, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Service Client dans les trois (3) jours ouvrés.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le Consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
ATTENTION - EXCEPTION LÉGALE (Art. L221-28 du Code de la consommation) :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Par conséquent, tout parfum dont le blister transparent a été ouvert, déchiré ou retiré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Pour être éligible à un remboursement, le(s) produit(s) doit(vent) être :
- Neuf(s) et non utilisé(s)
- Dans son(leur) emballage d’origine, scellé(s) et non ouvert(s)
En cas d'exercice du droit de rétractation simple, les frais de retour sont à la charge exclusive du Consommateur. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours après réception et vérification de la conformité du produit retourné dans nos entrepôts.
ARTICLE 8 : CONFORMITÉ ET GARANTIE LÉGALE
Les Produits proposés par le Vendeur sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la Consommation (Garantie Légale de Conformité) ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil (Garantie des Vices Cachés).
- Article L. 217-3 du Code de la Consommation : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien... qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
- Article L. 217-4 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment à la description, au type, à la quantité et à la qualité, et s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Consommateur doit contacter le Service Client à l'adresse laparfumeriebordelaise@gmail.com.
